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Cadre comptable pour les ICO : analyse

Après plusieurs mois de travail, l’Autorité des Normes Comptables a présenté le règlement qui clarifie le traitement comptable des levées de fonds en ICO. Alexandre Stachtchenko, cofondateur de Blockchain Partner et Président de l’association Chaintech, a participé activement aux travaux de l’ANC sur le sujet. Il a livré son analyse sur Twitter :

« Le cadre comptable ICO est sorti (lien PDF). Je suis particulièrement fier d’avoir contribué à créer un cadre dans lequel une règle simple prime : plus les projets sont sérieux, plus ils sont encouragés.

Cela permettra enfin de trier le bon grain de l’ivraie. Avec le PLF2019 et le VISA AMF, la France s’arme d’un cadre réglementaire relativement attractif (malgré les errements sur la fiscalité des particuliers). Bien sûr, le combat continue (@lachaintech) mais c’est un bon début.

A retenir dans ce cadre comptable :
– Les jetons présentant les caractéristiques de titres financiers seront traités comme tels (droit financier classique).
– Les autres verront s’appliquer ce nouveau règlement.

Pour les émetteurs de jetons, il conviendra de les classer dans 3 catégories :
– Dette financière lorsque les fonds levés sont restituables (séquestrés par exemple).
– PCA lorsque les obligations attachés aux jetons sont précisées.
– Produit lors d’absence d’obligations.

Il découle de cette classification, bien évidemment, des traitements fiscaux différents. Comme je le disais, plus l’investisseurs a de garanties, plus le régime fiscal pour l’émetteur sera a priori intéressant. Exemple : une ICO lève 10M€. Elle considère qu’elle n’a besoin que de 1M€ la première année pour développer son premier prototype, suite à quoi elle proposera aux détenteurs de tokens de confirmer le projet. Dans ce cas, et selon ce nouveau règlement, elle pourra très bien séquestrer 9M€ (en ETH par exemple sur un smart contract multisig), et dépenser le 1M€ prévu au cours de l’année en différents frais (salaires etc.). A la fin de l’année, 9 M€ en dette -> non taxé. 1 M€ dépensé -> pas de bénéfice taxable. Ce cadre comptable est donc particulièrement attractif pour les projets sérieux.

Il reste bien sûr la question épineuse de la TVA, sur laquelle La Chaintech a fait des propositions au gouvernement. Il conviendrait qu’elle soit collectée lors de la consommation du service via le token émis par l’ICO, mais pour l’instant rien n’est moins sûr…

Autre point important, côté investisseur:
-Si l’utilisation des jetons est prévue dans un but non-spéculatif et au cours des années suivantes, alors ceux-ci seront comptabilisés en immobilisation incorporelle.
-Sinon, un compte spécifique d’instruments financiers « jetons détenus » est créé à cet effet.

Autre fait notable sur lequel j’ai particulièrement insisté : l’annexe des projets d’ICO devra préciser les bénéficiaires des attributions de jetons préférentielles/gratuites. Ainsi, le marché des « advisors » et autres montages limites pourra être rendu transparent pour le marché. L’annexe mentionnera beaucoup d’autres informations, parmi lesquelles les jetons restant à émettre, les jetons attribués aux membres du projet, etc.

Je tiens à remercier l’ANC pour sa rigueur, sa rapidité, son ouverture, et son apolitisme sur un sujet particulièrement brûlant. Dès Janvier, nous nous saisirons du sujet extrêmement important des plateformes d’échanges. »