Panorama des enjeux juridiques de la blockchain

Quels enjeux juridiques de la blockchain (statut législatif des cryptomonnaies et token, inscription dans le registre, smart contract...) ?

Les technologies blockchain sont aujourd’hui entourées d’un certain flou juridique. Si la législation sera sans doute amenée à évoluer dans les années à venir, de nombreuses questions se posent dès à présent et méritent de s’y attarder, dans la mesure où elles conditionneront en partie la façon dont les usages de la blockchain se développeront.

Notre étude aborde en particulier les problématiques suivantes :

Cryptomonnaies et tokens
-Le point sur la législation actuelle
-Faut-il mettre en place en France un sandbox comme au Royaume-Uni ?
-Y a-t-il des différences entre la législation européenne et la législation française sur la définition d’un token ?
-Le flou juridique entourant les cryptomonnaies est-il un problème ou une opportunité pour les acteurs de la blockchain ?

Smart contracts
-Le smart contract pourra-t-il être considéré comme un contrat juridique ?
-L’utilisation du smart contract dans le cadre de relation business fait-elle face aux mêmes problématiques ?
-Quel responsable en cas de mauvaise exécution ?
-Quels sont les recours d’un particulier si celui-ci déploie un smart contract sous contrainte ou dans l’erreur ?

L’utilisation d’une blockchain comme registre
-Le point sur la législation actuelle
-Existe-t-il en France une reconnaissance de la technologie blockchain en tant que registre ?
-Les décisions des juges en la matière peuvent-elles faire jurisprudence ?

L’étude aborde également d’autres enjeux liés à ces problématiques :
-Blockchain et droit à l’oubli : une relation antinomique ?
-Y a-t-il un besoin de régulation de la blockchain ?
-Existe-t-il des normes ISO de standardisation en cours de développement ?
-Le métier d’avocat est-il menacé par la blockchain ?



 
 
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