Blockchain, cryptoactifs, ICO : quelle régulation, quels enjeux juridiques ?

Quels enjeux juridiques de la blockchain (statut législatif des cryptomonnaies et token, inscription dans le registre, smart contract...) ?

Notre livre blanc est centré sur les enjeux juridiques des technologies blockchain, des cryptoactifs et des ICO en France (S1 2018). Il aborde les problématiques suivantes :

Le statut juridique des cryptoactifs
– Le point sur la situation
– Le token : un ovni numérique et juridique
– Quelle réglementation pour ces cryptoactifs ?

La régulation des Initial Coin Offering (ICO)
– Un phénomène qui a pris son essor en 2017
– La qualification juridique du token
– La position modérée et ouverte de l’AMF

La blockchain comme registre
– Deux ordonnances françaises qui légitiment la blockchain
– La question de la valeur juridique de la preuve

Blockchain et protection des données
– Une apparente incompatibilité avec le RGPD
– Les apports de la blockchain à la protection de la vie privée

Le régime juridique du Smart contract
– Smart contract ou l’avènement du “Code is Law” ?
– Quelle responsabilité en cas de défaillance du smart contract ?

Les métiers juridiques face à la blockchain



 
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