L’Edito de LegalChain, la newsletter juridique de la Blockchain – 1ere édition (septembre 2017)
Après un été au rythme du schisme au sein de Bitcoin, la rentrée est marquée par le phénomène des Initial Coin Offering (ICO) encore à l’état de Far West.
Pour rappel, les ICO désigne “une méthode de levée de fonds fonctionnant via l’émission d’actifs numériques – les tokens – échangeables contre des cryptomonnaies durant la phase de démarrage d’un projet” (pour plus d’explications, consulter ICOMentor.net).
Les appels à l’encadrement des ICO se multiplient pour trois raisons :
⇒ Les montants qu’elles génèrent. Plus d’1.6 milliards de dollars ont été levés via cette méthode, dépassant sur les derniers mois les fonds levés en early stage en venture capital par l’ensemble des entreprises du net. Quatre ICO – Bancor, Filecoin, Tezos et TheDAO – ont même dépassées les 100 millions de dollars.
⇒ La multiplication des escroqueries et piratages qui frappe le secteur. Citons entre autre l’affaire « The DAO » l’an passé où 50 millions de dollars s’étaient volatilisés. En juin dernier, c’est l’ICO de CoinDash qui faisait l’objet d’un vol de 7 millions de dollars.
⇒ L’absence quasi-totale de cadre juridique. Les conditions juridiques d’une ICO donnée sont actuellement détaillées dans son “white paper” (livre blanc), parfois lacunaire. De nombreuses ICO ne prévoient aucunes contreparties à l’achat du token, ni aucun engagements de la part des émetteurs.
Les ICO doivent être dotées d’un cadre juridique adapté : la protection des souscripteurs et la crédibilité des émetteurs de tokens l’exigent. En particulier, la loyauté de l’opération et l’information des souscripteurs doivent être garanties.
L’encadrement juridique, qui diffère en fonction de la nature du token, pourra s’inspirer :
⇒ du régime des intermédiaires en biens divers pour les ICO qui “mettent en avant la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire”;
⇒ du Code de commerce et du Code de la consommation (Conditions Générales de Ventes) pour les ICO proposant des tokens “utilitaires” ou “droits d’usage”;
⇒ du régime du financement participatif pour les ICO proposant des tokens “dons” ou “soutien à un projet”.
Techniquement, les ICO sont une méthode simple pour émettre des tokens et lever des fonds. La régulation future ne devra pas avoir pour effet de créer une barrière juridique infranchissable qui ruinerait l’attractivité de cette innovation et la compétitivité de la France dans ce domaine.
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