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[Blockchain Business Cases] La blockchain appliquée à la gestion des droits d’auteur

Suite de notre série de Business Cases autour des blockchains et cryptoactifs : nous présentons une succession de projets réalisés par notre équipe pour des organisations de différents secteurs.

1er volet (9 octobre) : AR24 – La blockchain Tezos au service du KYC

2e volet (7 novembre) : Unchain Immo – La blockchain utilisée en pratique dans l’immobilier

3e volet (10 décembre) : Les ZKP pour anonymiser et exploiter les données de véhicules

4e volet (aujourd’hui) : Scenso.TV – La blockchain au service du spectacle vivant en VOD

Intérêts du projet en bref

-Ce projet, mené il y a plusieurs mois, a dépassé la phase d’expérimentation et est bien en production (comme les deux premiers projets présentés).
-Il sort du cadre des secteurs habituellement évoqués en matière de blockchain (finance, assurance, distribution…) : il montre que la blockchain est utilisée en pratique dans des secteurs très variés – ici la culture.
-Enfin et surtout, ce projet démontre que la blockchain peut servir à rentrer sur de nouveaux marchés – ou des marchés difficilement accessibles jusqu’alors – à la différence d’autres projets blockchain visant avant tout à optimiser l’existant.

Le contexte

Scenso.tv est une plateforme de diffusion du spectacle vivant en SVOD (vidéo à la demande par abonnement), comparable à un « Netflix » des spectacles vivants : théâtre, danse, opéra, concerts, cirque… Lancée fin 2018 par l’entreprise Polkatulk, la plateforme propose un catalogue complet de tous les genres via un abonnement unique.

Scenso.TV offre une nouvelle visibilité à des contenus actuellement sous-distribués, tout en renforçant la diversité de la scène européenne.

Le besoin

La gestion et la répartition des droits d’auteur liés à la diffusion de spectacle en VOD présentent des défis complexes. Ils s’inscrivent en effet dans l’équation suivante :
• Les auteurs d’un spectacle vivant sont représentés et rémunérés par des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM…).
• La captation de ce spectacle génère de nouveaux ayants droit (coproducteur, réalisateur, etc.), représentés et rémunérés par les producteurs ou les distributeurs.
• Les contrats de diffusion doivent prendre en compte plusieurs paramètres dont la temporalité du droit d’auteur (variable pour chacun des ayants droit) et l’application spécifique de ces droits en fonction des pays.

Le besoin de Scenso.tv était de rétribuer chacun des acteurs de la chaîne de valeur d’une œuvre audiovisuelle de manière juste, transparente, et efficiente.

L’entreprise a souhaité en particulier anticiper la directive européenne « droit d’auteur » adoptée au premier semestre 2019 et entrée en vigueur avant l’été, qui a introduit deux principes clefs : le droit à une rémunération proportionnelle pour les auteurs, et l’obligation de transparence des redditions des comptes aux auteurs.

Solution

Nous avons conçu (il y a plusieurs mois) un outil adapté aux contraintes de la gestion de droit d’auteur en tenant compte de la filiation des types de droits, de leur régionalisation et de leur temporalité.

Face au « mille feuilles » des droits d’auteur, et afin de bâtir une relation de confiance avec les différents acteurs, la blockchain s’est présentée comme le bon outil pour générer des preuves de consommations et réaliser une répartition automatique des droits.

Pour ce faire nous avons développé une blockchain permissionnée regroupant différents acteurs de la filière audiovisuelle, couplée à un smart contract, afin de garantir une rémunération équitable et transparente des œuvres diffusées.

Résultat suite à notre travail

Apports :

Le système développé permet une gestion en temps réel, inviolable et automatisée du contenu et des droits d’auteur associés.

Il permet en particulier de certifier pour chaque vue une répartition des revenus entre éditeur, diffuseur, producteur et l’ensemble des ayants droits.

Grâce à ce système, Scenso.tv est en mesure d’établir une traçabilité entre l’abonnement généré par une plateforme et la rémunération due aux ayants droits, rompant ainsi avec les méthodes traditionnelles de réconciliation (immenses tableurs…) qui n’offrent pas de choix d’audit.

Cette traçabilité, qui s’effectue en temps réel, inclut le suivi des restrictions temporelles (élément essentiel dans les cas de droits successifs) et géographiques (afin de gérer les droits concomitants, puisqu’un acteur donné peut détenir les droits par exemple en Allemagne et un autre en France).

La blockchain comme levier d’obstacles business et culturels

La blockchain garantit par le code que le versement des droits d’auteur sera bien respecté : ce faisant, elle permet de s’affranchir des minimums garantis qui constituent aujourd’hui des barrières pour acquérir des catalogues. Accéder au catalogue d’une grande plateforme de VOD nécessite en effet une certaine « épaisseur » financière.

Ici, la blockchain – grâce à son auditabilité – apporte une couche de confiance difficilement obtenable par ailleurs, qui permet de faire baisser les barrières à l’entrée pour de plus petits acteurs.

De ce fait, la plateforme est en mesure de mettre en ligne du contenu qualitatif très rapidement, plutôt que de devoir avancer des sommes conséquentes pour simplement acquérir un catalogue.
Le système développé pour Scenso.tv permet dès lors d’améliorer l’accessibilité de contenus et ainsi de participer à une diffusion de la culture pour tous les artistes et tous les publics.

Fonctionnement :

– D’un point de vue pratique, les titulaires de droits d’auteur peuvent se connecter sur un outil en SaaS fonctionnant par-dessus cette infrastructure blockchain pour enregistrer des contenus et accéder à des outils de reporting afin de suivre en temps réel la vie économique de leurs catalogues (nombre de vus, etc.) et agréger des données. A l’avenir, de nouvelles fonctionnalités sont envisagées, comme l’interconnexion avec des logiques de comptabilité.

– La solution repose sur l’identification unique des films via la référence ISAN et enregistre l’intégralité des données contractuelles (tarifs par émission, par détenteur des droits, par territoire, etc.). Scenso.tv déduit ensuite les droits d’auteur distribués dans un modèle de partage des revenus, calculé directement à partir des abonnements des utilisateurs finaux de l’application.

A noter que l’entreprise Polkatulk (derrière Scenso.tv) a remporté le ArtTech Prize 2019 dans le cadre du Art Tech Forum à Venise, grâce à sa solution de gestion des droits d’auteur par la blockchain.

Informations complémentaires :

Au niveau de la blockchain :

Nous avons développé une blockchain permissionnée fondée sur Ethereum, reposant sur un système de validation Proof of Authority (PoA). La validation des blocs est effectuée par un certain nombre d’utilisateurs identifiés au préalable, appelés sealers. Ces sealers, qui sont les seuls membres autorisés à ajouter des blocs, sont élus et révoqués par consensus sur le réseau.

L’atout du PoA réside dans la confiance créée entre les utilisateurs et les sealers : en raison de la méthode par consensus d’élection et de révocation, ces derniers ont tout intérêt à garantir la résilience et l’intégrité du réseau, tandis que les premiers ont un accès constant et direct aux données. De plus, toutes les transactions sont liées à une adresse publique, qui correspond à son tour à un utilisateur unique : toutes les actions d’un utilisateur donné sont immédiatement lisibles et peuvent être suivies par toute la communauté. L’impossibilité d’approuver anonymement les blocs et l’absence de possibilité de transactions contestables ou d’acteurs malveillants permet de générer un cadre de confiance entre fournisseurs concurrentiels, les aidant ainsi à collaborer dans un système de distribution commun. Toutes les parties prenantes pourraient être invitées à héberger un nœud, ce qui en fait l’un des premiers réseaux collaboratifs à permettre la distribution de contenu culturel.

Au niveau de la plateforme :

La plateforme Scenso.tv encode le trafic pour une émission donnée en utilisant son numéro d’enregistrement ISAN (un code d’identification unique pour chaque production vidéo). Chaque vue d’une production donnée est ensuite codée en dur dans la blockchain ad hoc, ce qui crée une traçabilité inviolable : à chaque fois qu’un téléspectateur regarde une vidéo, les smart contracts se déclenchent et déterminent les droits par détenteur du droit d’auteur tels que définis dans le Contrat.

Comme chaque vue peut être attribuée au souscripteur, il est donc possible de suivre les revenus dus conformément au contrat de copyright, en les liant au chiffre d’affaires de Scenso.tv. La plateforme peut déterminer des clôtures mensuelles reposant sur des preuves irréfutables de la manière dont la production a été visualisée. Ce système permet d’attribuer une valeur numérique précise par vue, qui peut être compilée pour produire un relevé de compte solide, générant un revenu important pour le détenteur du droit d’auteur tout en étant liée à la durée de vie économique réelle de la production considérée.

A noter que puisque la blockchain fonctionne avec des API, Scenso.tv peut interconnecter plusieurs plateformes distribuant la même production, tout en étant en mesure de déterminer avec précision et en temps réel le revenu généré par ces productions et ces vues sur une plateforme connectée donnée.