La France se dote d’un cadre juridique sur la blockchain

Mardi 19 septembre 2017, la Direction Générale du Trésor a rendu public son projet d’ordonnance “Blockchain” relatif à la transmission de certains titres financiers tels que les titres de créance négociables, les parts d’organismes de placement collectif ou les actions de sociétés non-cotées. Sans surprise, il reprend les conclusions de la consultation publique soulignant la faisabilité de l’enregistrement et de la transmission de propriété directement sur la blockchain.

La consultation publique semble indiquer que l’administration s’oriente vers “un cadre juridique technologiquement neutre”. Cependant, le choix d’une architecture ouverte ou fermée est renvoyé au décret commun à l’ordonnance “minibons” du 28 avril 2016.

Une véritable neutralité vis à vis de la technologie – n’imposant pas de recourir à une blockchain privée – assurerait, d’une part, la pérennité du cadre juridique dans un secteur particulièrement innovant et, d’autre part, le développement de solutions globales. L’enjeu consiste à éviter le développement d’une blockchain “Minitel” juridiquement confortable mais technologiquement stérile.

Une fois l’ordonnance “blockchain” adoptée et le décret publié, la France sera le premier pays disposant d’un tel cadre juridique sur cette technologie. Associé à un écosystème particulièrement développé, notre pays se place en leader européen sur le futur droit de la blockchain.

Extrait de l’édition de septembre 2017 de LegalChain, la newsletter juridique de la blockchain



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