Notre livre blanc est centré sur les enjeux juridiques des technologies blockchain, des cryptoactifs et des ICO en France (S1 2018). Il aborde les problématiques suivantes :
Le statut juridique des cryptoactifs
– Le point sur la situation
– Le token : un ovni numérique et juridique
– Quelle réglementation pour ces cryptoactifs ?
La régulation des Initial Coin Offering (ICO)
– Un phénomène qui a pris son essor en 2017
– La qualification juridique du token
– La position modérée et ouverte de l’AMF
La blockchain comme registre
– Deux ordonnances françaises qui légitiment la blockchain
– La question de la valeur juridique de la preuve
Blockchain et protection des données
– Une apparente incompatibilité avec le RGPD
– Les apports de la blockchain à la protection de la vie privée
Le régime juridique du Smart contract
– Smart contract ou l’avènement du “Code is Law” ?
– Quelle responsabilité en cas de défaillance du smart contract ?
Les métiers juridiques face à la blockchain
Intéressé(e) par une intervention dans votre entreprise ou votre cabinet d’avocats pour vous présenter la synthèse du livre blanc ? Par une formation sur les enjeux juridiques des blockchains, cryptoactifs et/ou ICO ? Par toute autre demande d’expertise juridique ? Ecrivez-nous à william@blockchainpartner.fr
Découvrez également nos autres études :
• Supply chain & traçabilité (agroalimentaire, transports, luxe…)
• Santé et industrie pharmaceutique
• Industrie musicale
• Publicité digitale
• Tourisme
• Agriculture