> Etats-Unis & Canada : focus sur les securities
Le 25 juillet dernier, un rapport d’enquête de la Securities and Exchange Commission (SEC) qualifie de titres financiers (“securities”) les tokens “TheDAO”. En effet, ces derniers permettaient de voter au sein de ce fonds d’investissement décentralisé tout en récoltant des profits.
L’application du régime juridique des securities aux tokens “TheDAO” signifie l’application du droit américain quelle que soit la technologie mise en œuvre ou la nature de l’organisation. Le choix de cette ICO emblématique ainsi que l’absence de sanction ne laisse aucun doute sur les intentions de la SEC : ce premier avertissement appellera des sanctions en cas d’abus.
La Canada Securities Administration a adopté une approche similaire dans un avis du 24 août 2017.
> Chine : la reprise en main du secteur
A la suite d’un développement débridé, la Chine a interdit les ICO le 4 septembre avant d’ordonner la fermeture des principales plateformes d’échanges de tokens.
Probablement temporaire, cette réaction peut s’expliquer par plusieurs facteurs :
-La volonté de conserver un contrôle étroit sur une technologie susceptible de porter atteinte au contrôle des capitaux en vigueur dans le pays
-Enrayer l’apparition d’une bulle spéculative sur les ICO chinoises
-Introduire éventuellement une licence permettant de contrôler les acteurs du secteur.
Pour plus d’analyse sur cette décision, lire : Que penser de l’interdiction des ICO en Chine ?
> Royaume-Uni : l’avertissement aux investisseurs
Le 12 septembre 2017, c’est au tour de la Financial Conduct Authority (FCA) de lancer un avertissement sur les les ICO. Rejoignant la SEC sur l’application du droit financier aux securities, elle souligne l’absence de protection des souscripteurs et le potentiel de fraude de la part des émetteurs.
Adoptant une approche “au cas par cas” empreinte du pragmatique britannique, la position de FCA préfigure peut-être la régulation des ICO au niveau des institutions communautaires dont elle est membre (EBA, ESMA).
> France : regulation is coming
En France, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) s’activent en coulisse sur ces questions. Si, jusqu’à présent, elles n’ont pas officiellement réagi aux ICO, l’AMF devrait se prononcer sur ce sujet avant Noël.
Une interview du directeur du pôle Fintech, Innovation et Compétitivité de l’AMF fournit des pistes sur la nature de la futur réglementation. Deux éléments se distinguent :
-L’encadrement de l’information remise aux bénéficiaires des tokens est une priorité.
-Le statut des intermédiaires en biens divers est envisagé comme une piste de régulation.
Extrait de l’édition de septembre 2017 de LegalChain, la newsletter juridique de la blockchain
S’inscrire à notre newsletter juridique
Intéressé(e) par nos formations juridiques à la blockchain ? Ecrivez-nous